Conditions Générales
Dernière mise à jour : 29/07/2026
1. Vendeur
Le service My Manage (« le Service ») est fourni par My Manage LLC, société de droit américain immatriculée dans l'État du Delaware, États-Unis (EIN : 32-0821932), dont le siège est situé au 8 The Green, Ste B, Dover, DE 19901, Kent County, Delaware, USA (« nous », « notre »). Contact : contact@mymanage.dev. Représentant légal : Berte Pastel. En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec My Manage LLC.
2. Acceptation
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous représentez une organisation, vous garantissez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous êtes un particulier, vous déclarez avoir l'âge légal requis.
3. Description du Service
My Manage est une plateforme SaaS permettant de générer du contenu marketing assisté par intelligence artificielle : publicités, posts, flyers, logos, scripts, vidéos, mini-sites, landing pages, présentations, chatbots et outils associés.
4. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
5. Usage acceptable
Il est interdit d'utiliser le Service pour :
- toute activité illégale, frauduleuse, trompeuse ou de spam ;
- générer du contenu illicite, haineux, diffamatoire, sexuel impliquant des mineurs, des deepfakes non consentis, des contenus de désinformation, de harcèlement ou incitant à la violence ;
- générer des logiciels malveillants ou contourner des protections techniques ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tester, sonder ou tenter de compromettre la sécurité du Service ou de scraper ses données.
6. Contenu généré par IA
Vous êtes seul responsable des prompts que vous soumettez, de l'usage que vous faites des contenus générés et de la vérification de leur exactitude. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les éléments que vous fournissez en entrée (images, marques, textes). Les sorties générées par l'IA peuvent contenir des erreurs : elles ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier) et ne doivent pas être publiées sans relecture.
Nous nous réservons le droit de filtrer, restreindre ou refuser certaines sorties, de retirer du contenu contrevenant aux présentes, et de suspendre les comptes en cas de violations répétées. Toute revendication de droits (atteinte au droit d'auteur, à la marque, à l'image) peut être adressée à contact@mymanage.dev.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa documentation et sa marque restent notre propriété exclusive. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'utilisation du Service dans le cadre du plan souscrit. Vous conservez les droits sur les contenus que vous nous soumettez et, sous réserve de la loi applicable, sur les sorties générées. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fourniture du Service.
Sont interdits : la rétro-ingénierie, la revente, la redistribution, et le contournement des limites techniques.
8. Paiement et abonnement
Notre processus de commande est opéré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand de Référence (Merchant of Record) pour toutes nos commandes.Paddle gère le service client lié à la commande ainsi que les retours.
Les conditions de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu'à annulation.
9. Disponibilité du Service
Le Service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Dans la limite autorisée par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier).
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale est plafonnée au montant des sommes versées au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de profits, de données, de clientèle). Les exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude, dol, atteinte aux personnes ou autre responsabilité non excluable par la loi.
11. Indemnisation
Vous nous indemnisez de toute réclamation de tiers résultant de vos contenus, de votre usage illicite du Service ou d'une violation des présentes.
12. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : violation matérielle des présentes, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, ou violation répétée/grave de nos politiques. À la résiliation, vous disposez d'une fenêtre raisonnable pour exporter vos contenus avant suppression.
13. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. Les changements significatifs vous seront notifiés. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.
14. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement raisonnablement hors de son contrôle.
15. Droit applicable
Les présentes sont régies par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Kent County, Delaware, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.
16. Contact
Pour toute question : contact@mymanage.dev.